À partir du 18 février 2027, une nouvelle réglementation européenne va imposer des obligations aux fabricants de batteries et de trottinettes électriques. L'objectif est de faciliter les réparations, de prolonger la durée de vie des appareils et d'éviter qu'une trottinette devienne inutilisable simplement parce que sa batterie est défectueuse ou trop coûteuse à remplacer.
\n"},{"id":"paragraph-2","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Cette évolution découle du règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries.","html":"\nCette évolution découle du règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries.
\n"},{"id":"paragraph-3","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Mais concrètement, qu'est-ce que cela va changer pour les utilisateurs de trottinettes électriques ? Les batteries devront-elles obligatoirement être amovibles ? Pourra-t-on remplacer soi-même une batterie ? Les fabricants chinois devront-ils modifier leurs modèles ?","html":"\nMais concrètement, qu'est-ce que cela va changer pour les utilisateurs de trottinettes électriques ? Les batteries devront-elles obligatoirement être amovibles ? Pourra-t-on remplacer soi-même une batterie ? Les fabricants chinois devront-ils modifier leurs modèles ?
\n"},{"id":"paragraph-4","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Voici les principales conséquences à connaître.","html":"\nVoici les principales conséquences à connaître.
\n"},{"id":"heading-5","type":"core/heading","heading":"1. Une batterie qui devra pouvoir être remplacée par un réparateur indépendant","plain_text":"1. Une batterie qui devra pouvoir être remplacée par un réparateur indépendant","html":"\nC'est probablement le changement le plus important pour les propriétaires de trottinettes électriques.
\n"},{"id":"paragraph-7","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Jusqu'à présent, certains fabricants proposent des modèles dont la batterie est intégrée dans le châssis ou le plateau de la trottinette. Son remplacement peut être compliqué, nécessiter un démontage important ou obliger le propriétaire à passer par le fabricant ou son réseau de réparation.","html":"\nJusqu'à présent, certains fabricants proposent des modèles dont la batterie est intégrée dans le châssis ou le plateau de la trottinette. Son remplacement peut être compliqué, nécessiter un démontage important ou obliger le propriétaire à passer par le fabricant ou son réseau de réparation.
\n"},{"id":"paragraph-8","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"À partir du 18 février 2027, le règlement européen prévoit que les batteries des moyens de transport légers (LMT), catégorie qui comprend les trottinettes électriques, devront pouvoir être retirées et remplacées par un professionnel indépendant.","html":"\nÀ partir du 18 février 2027, le règlement européen prévoit que les batteries des moyens de transport légers (LMT), catégorie qui comprend les trottinettes électriques, devront pouvoir être retirées et remplacées par un professionnel indépendant.
\n"},{"id":"paragraph-9","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Cela signifie notamment que :","html":"\nCela signifie notamment que :
\n"},{"id":"list-10","type":"core/list","heading":"","plain_text":"La batterie devra pouvoir être démontée sans détruire la trottinette.\n\n\n\nUn réparateur indépendant devra pouvoir intervenir.\n\n\n\nLe remplacement devra être possible pendant toute la durée de vie du produit.\n\n\n\nLes cellules individuelles composant le pack de batterie devront également pouvoir être retirées et remplacées par un professionnel indépendant.","html":"\nC'est une évolution importante, car aujourd'hui, lorsqu'une batterie présente un problème, certains utilisateurs se retrouvent face à une réparation compliquée, voire économiquement peu intéressante.
\n"},{"id":"heading-12","type":"core/heading","heading":"2. Attention : la batterie ne devra pas obligatoirement être amovible par l'utilisateur !","plain_text":"2. Attention : la batterie ne devra pas obligatoirement être amovible par l'utilisateur !","html":"\nC'est un point essentiel à comprendre.
\n"},{"id":"paragraph-14","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"On entend souvent dire qu'à partir de février 2027, toutes les trottinettes électriques devront posséder une batterie amovible, que l'utilisateur pourra retirer facilement.","html":"\nOn entend souvent dire qu'à partir de février 2027, toutes les trottinettes électriques devront posséder une batterie amovible, que l'utilisateur pourra retirer facilement.
\n"},{"id":"paragraph-15","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Ce n'est pas exactement ce que prévoit le règlement.","html":"\nCe n'est pas exactement ce que prévoit le règlement.
\n"},{"id":"paragraph-16","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Il existe une différence entre les batteries portables classiques et les batteries LMT utilisées notamment dans les trottinettes électriques.","html":"\nIl existe une différence entre les batteries portables classiques et les batteries LMT utilisées notamment dans les trottinettes électriques.
\n"},{"id":"paragraph-17","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Pour les batteries LMT, le texte européen impose leur retrait et leur remplacement par un professionnel indépendant, et non obligatoirement par le propriétaire de la trottinette.","html":"\nPour les batteries LMT, le texte européen impose leur retrait et leur remplacement par un professionnel indépendant, et non obligatoirement par le propriétaire de la trottinette.
\n"},{"id":"paragraph-18","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Une batterie pourra donc toujours être intégrée dans le châssis ou sous le plateau, à condition que sa conception permette son démontage et son remplacement par un professionnel compétent.","html":"\nUne batterie pourra donc toujours être intégrée dans le châssis ou sous le plateau, à condition que sa conception permette son démontage et son remplacement par un professionnel compétent.
\n"},{"id":"paragraph-19","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Il ne faut donc pas forcément s'attendre à voir disparaître tous les modèles avec batterie intégrée.","html":"\nIl ne faut donc pas forcément s'attendre à voir disparaître tous les modèles avec batterie intégrée.
\n"},{"id":"paragraph-20","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"En revanche, les fabricants devront concevoir leurs produits de manière à faciliter les interventions et les réparations.","html":"\nEn revanche, les fabricants devront concevoir leurs produits de manière à faciliter les interventions et les réparations.
\n"},{"id":"heading-21","type":"core/heading","heading":"3. Les cellules de la batterie devront également pouvoir être remplacées","plain_text":"3. Les cellules de la batterie devront également pouvoir être remplacées","html":"\nAutre évolution intéressante : la réglementation ne concerne pas uniquement le remplacement du bloc complet.
\n"},{"id":"paragraph-23","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Elle prévoit également que les cellules individuelles qui composent une batterie LMT puissent être retirées et remplacées par un professionnel indépendant.","html":"\nElle prévoit également que les cellules individuelles qui composent une batterie LMT puissent être retirées et remplacées par un professionnel indépendant.
\n"},{"id":"paragraph-24","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Prenons un exemple.","html":"\nPrenons un exemple.
\n"},{"id":"paragraph-25","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Une trottinette électrique possède une batterie composée de nombreuses cellules lithium-ion. Avec le temps, certaines cellules peuvent présenter une défaillance ou perdre une partie importante de leur capacité.","html":"\nUne trottinette électrique possède une batterie composée de nombreuses cellules lithium-ion. Avec le temps, certaines cellules peuvent présenter une défaillance ou perdre une partie importante de leur capacité.
\n"},{"id":"paragraph-26","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Aujourd'hui, selon la conception de la batterie et la politique du fabricant, il peut être nécessaire de remplacer le pack complet.","html":"\nAujourd'hui, selon la conception de la batterie et la politique du fabricant, il peut être nécessaire de remplacer le pack complet.
\n"},{"id":"paragraph-27","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Demain, la réglementation devrait faciliter les interventions permettant de remplacer certaines cellules défectueuses, plutôt que de devoir systématiquement changer toute la batterie.","html":"\nDemain, la réglementation devrait faciliter les interventions permettant de remplacer certaines cellules défectueuses, plutôt que de devoir systématiquement changer toute la batterie.
\n"},{"id":"paragraph-28","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Cela pourrait réduire le coût de certaines réparations et prolonger la durée de vie des trottinettes.","html":"\nCela pourrait réduire le coût de certaines réparations et prolonger la durée de vie des trottinettes.
\n"},{"id":"paragraph-29","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Il faudra néanmoins que les réparateurs disposent des compétences, des équipements et des pièces compatibles nécessaires. La réparation d'une batterie lithium-ion reste une opération technique qui présente des risques si elle est mal réalisée.","html":"\nIl faudra néanmoins que les réparateurs disposent des compétences, des équipements et des pièces compatibles nécessaires. La réparation d'une batterie lithium-ion reste une opération technique qui présente des risques si elle est mal réalisée.
\n"},{"id":"heading-30","type":"core/heading","heading":"4. Les fabricants devront proposer des batteries de remplacement pendant plusieurs années","plain_text":"4. Les fabricants devront proposer des batteries de remplacement pendant plusieurs années","html":"\nC'est une autre mesure qui pourrait avoir des conséquences importantes pour les consommateurs.
\n"},{"id":"paragraph-32","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Le règlement européen prévoit que les batteries concernées soient disponibles comme pièces détachées pendant une période minimale de cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle d'équipement concerné.","html":"\nLe règlement européen prévoit que les batteries concernées soient disponibles comme pièces détachées pendant une période minimale de cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle d'équipement concerné.
\n"},{"id":"paragraph-33","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Cette obligation doit permettre d'éviter une situation assez fréquente : acheter une trottinette électrique, l'utiliser pendant quelques années, puis découvrir que le fabricant ne propose plus de batterie de remplacement.","html":"\nCette obligation doit permettre d'éviter une situation assez fréquente : acheter une trottinette électrique, l'utiliser pendant quelques années, puis découvrir que le fabricant ne propose plus de batterie de remplacement.
\n"},{"id":"paragraph-34","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Il ne s'agit donc pas simplement d'obliger les fabricants à rendre les batteries démontables. Il faudra également qu'une solution de remplacement compatible soit disponible.","html":"\nIl ne s'agit donc pas simplement d'obliger les fabricants à rendre les batteries démontables. Il faudra également qu'une solution de remplacement compatible soit disponible.
\n"},{"id":"paragraph-35","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Le prix devra être raisonnable et non discriminatoire pour les professionnels indépendants et les utilisateurs finaux.","html":"\nLe prix devra être raisonnable et non discriminatoire pour les professionnels indépendants et les utilisateurs finaux.
\n"},{"id":"paragraph-36","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Cette disposition pourrait notamment favoriser les réparateurs spécialisés et les entreprises qui proposent des batteries de remplacement.","html":"\nCette disposition pourrait notamment favoriser les réparateurs spécialisés et les entreprises qui proposent des batteries de remplacement.
\n"},{"id":"heading-37","type":"core/heading","heading":"5. Les fabricants ne pourront pas bloquer les batteries compatibles par logiciel","plain_text":"5. Les fabricants ne pourront pas bloquer les batteries compatibles par logiciel","html":"\nAutre point intéressant du règlement : les logiciels ne devront pas être utilisés pour empêcher le remplacement d'une batterie ou de ses composants essentiels par une batterie compatible.
\n"},{"id":"paragraph-39","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Cela pourrait avoir des conséquences sur certaines pratiques consistant à limiter électroniquement l'utilisation de pièces qui ne proviennent pas directement du fabricant.","html":"\nCela pourrait avoir des conséquences sur certaines pratiques consistant à limiter électroniquement l'utilisation de pièces qui ne proviennent pas directement du fabricant.
\n"},{"id":"paragraph-40","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"L'objectif est de permettre davantage de réparations et d'éviter qu'une trottinette refuse de fonctionner simplement parce que sa batterie de remplacement n'est pas estampillée de la marque d'origine.","html":"\nL'objectif est de permettre davantage de réparations et d'éviter qu'une trottinette refuse de fonctionner simplement parce que sa batterie de remplacement n'est pas estampillée de la marque d'origine.
\n"},{"id":"paragraph-41","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Attention toutefois : cela ne signifie pas que n'importe quelle batterie pourra être installée sur n'importe quelle trottinette.","html":"\nAttention toutefois : cela ne signifie pas que n'importe quelle batterie pourra être installée sur n'importe quelle trottinette.
\n"},{"id":"paragraph-42","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"La batterie de remplacement devra être compatible et ne pas compromettre le fonctionnement, les performances ou la sécurité de l'appareil.","html":"\nLa batterie de remplacement devra être compatible et ne pas compromettre le fonctionnement, les performances ou la sécurité de l'appareil.
\n"},{"id":"paragraph-43","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Les caractéristiques électriques, les protections électroniques et le système de gestion de batterie (BMS) resteront donc essentiels.","html":"\nLes caractéristiques électriques, les protections électroniques et le système de gestion de batterie (BMS) resteront donc essentiels.
\n"},{"id":"heading-44","type":"core/heading","heading":"6. Un passeport numérique obligatoire pour les batteries des trottinettes électriques","plain_text":"6. Un passeport numérique obligatoire pour les batteries des trottinettes électriques","html":"\nAutre changement prévu à partir du 18 février 2027 : l'arrivée du passeport numérique de batterie.
\n"},{"id":"paragraph-46","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Les batteries des trottinettes électriques concernées devront disposer d'un passeport numérique accessible par l'intermédiaire d'un QR code.","html":"\nLes batteries des trottinettes électriques concernées devront disposer d'un passeport numérique accessible par l'intermédiaire d'un QR code.
\n"},{"id":"paragraph-47","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Ce passeport permettra de retrouver différentes informations relatives à la batterie, notamment :","html":"\nCe passeport permettra de retrouver différentes informations relatives à la batterie, notamment :
\n"},{"id":"list-48","type":"core/list","heading":"","plain_text":"Son identification et ses caractéristiques techniques.\n\n\n\nLes informations concernant son fabricant et les opérateurs économiques concernés.\n\n\n\nDes données relatives à ses performances et à sa durabilité.\n\n\n\nDes informations utiles pour sa réparation et son remplacement.\n\n\n\nDes données concernant sa réutilisation et son recyclage.","html":"\nL'objectif est de rendre les batteries plus faciles à identifier et de mieux suivre leur cycle de vie.
\n"},{"id":"paragraph-50","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Pour les consommateurs, cela pourrait notamment faciliter la recherche d'une batterie compatible et donner davantage de transparence sur les caractéristiques du produit.","html":"\nPour les consommateurs, cela pourrait notamment faciliter la recherche d'une batterie compatible et donner davantage de transparence sur les caractéristiques du produit.
\n"},{"id":"paragraph-51","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Pour les réparateurs, ces informations pourraient également faciliter le diagnostic et les interventions.","html":"\nPour les réparateurs, ces informations pourraient également faciliter le diagnostic et les interventions.
\n"},{"id":"paragraph-52","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Le passeport numérique ne signifie toutefois pas que toutes les données seront nécessairement accessibles au public : certaines informations seront réservées aux acteurs autorisés de la chaîne de valeur.","html":"\nLe passeport numérique ne signifie toutefois pas que toutes les données seront nécessairement accessibles au public : certaines informations seront réservées aux acteurs autorisés de la chaîne de valeur.
\n"},{"id":"heading-53","type":"core/heading","heading":"7. Les fabricants chinois de trottinettes électriques devront-ils revoir leurs modèles ?","plain_text":"7. Les fabricants chinois de trottinettes électriques devront-ils revoir leurs modèles ?","html":"\nC'est probablement l'une des conséquences les plus importantes pour le marché.
\n"},{"id":"paragraph-55","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Une grande partie des trottinettes électriques vendues en Europe provient de fabricants asiatiques, notamment chinois.","html":"\nUne grande partie des trottinettes électriques vendues en Europe provient de fabricants asiatiques, notamment chinois.
\n"},{"id":"paragraph-56","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Certaines marques proposent des modèles avec des batteries facilement accessibles, tandis que d'autres utilisent des batteries intégrées dans le châssis ou dans le plateau, parfois avec des connecteurs ou des systèmes de fixation spécifiques.","html":"\nCertaines marques proposent des modèles avec des batteries facilement accessibles, tandis que d'autres utilisent des batteries intégrées dans le châssis ou dans le plateau, parfois avec des connecteurs ou des systèmes de fixation spécifiques.
\n"},{"id":"paragraph-57","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"À partir de février 2027, les fabricants qui commercialisent de nouvelles trottinettes concernées dans l'Union européenne devront s'assurer que leurs produits respectent les nouvelles exigences.","html":"\nÀ partir de février 2027, les fabricants qui commercialisent de nouvelles trottinettes concernées dans l'Union européenne devront s'assurer que leurs produits respectent les nouvelles exigences.
\n"},{"id":"paragraph-58","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Cela pourrait les obliger à :","html":"\nCela pourrait les obliger à :
\n"},{"id":"list-59","type":"core/list","heading":"","plain_text":"Repenser la fixation des batteries.\n\n\n\nFaciliter l'accès aux connecteurs et aux éléments de fixation.\n\n\n\nConcevoir des packs de batteries réparables.\n\n\n\nPermettre le remplacement des cellules par des professionnels indépendants.\n\n\n\nPrévoir des batteries compatibles disponibles en pièces détachées.\n\n\n\nMettre à disposition les informations techniques nécessaires.\n\n\n\nMettre en place le passeport numérique de batterie.","html":"\nLes fabricants qui commercialisent des modèles conçus spécifiquement pour le marché européen pourraient donc devoir adapter leurs chaînes de production.
\n"},{"id":"heading-61","type":"core/heading","heading":"8. Les prix des trottinettes électriques risquent-ils d'augmenter ?","plain_text":"8. Les prix des trottinettes électriques risquent-ils d'augmenter ?","html":"\nC'est une question importante pour les consommateurs.
\n"},{"id":"paragraph-63","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"La mise en conformité pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour certains fabricants.","html":"\nLa mise en conformité pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour certains fabricants.
\n"},{"id":"paragraph-64","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Concevoir une batterie plus facilement démontable, prévoir des composants remplaçables, organiser la disponibilité des pièces détachées et mettre en place le passeport numérique représentent des contraintes techniques et administratives.","html":"\nConcevoir une batterie plus facilement démontable, prévoir des composants remplaçables, organiser la disponibilité des pièces détachées et mettre en place le passeport numérique représentent des contraintes techniques et administratives.
\n"},{"id":"paragraph-65","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Certains fabricants pourraient répercuter une partie de ces coûts sur les prix de vente.","html":"\nCertains fabricants pourraient répercuter une partie de ces coûts sur les prix de vente.
\n"},{"id":"paragraph-66","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Il est toutefois difficile de prévoir l'ampleur d'une éventuelle augmentation. Les fabricants peuvent également adapter leur conception sans nécessairement augmenter fortement leurs tarifs.","html":"\nIl est toutefois difficile de prévoir l'ampleur d'une éventuelle augmentation. Les fabricants peuvent également adapter leur conception sans nécessairement augmenter fortement leurs tarifs.
\n"},{"id":"paragraph-67","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"À l'inverse, à plus long terme, une meilleure réparabilité pourrait permettre aux consommateurs de faire des économies en évitant de remplacer une trottinette entière lorsque seule sa batterie est défectueuse.","html":"\nÀ l'inverse, à plus long terme, une meilleure réparabilité pourrait permettre aux consommateurs de faire des économies en évitant de remplacer une trottinette entière lorsque seule sa batterie est défectueuse.
\n"},{"id":"heading-68","type":"core/heading","heading":"9. Les trottinettes déjà achetées avant février 2027 seront-elles concernées ?","plain_text":"9. Les trottinettes déjà achetées avant février 2027 seront-elles concernées ?","html":"\nC'est un autre point important.
\n"},{"id":"paragraph-70","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Les nouvelles obligations de l'article 11 concernent les produits mis sur le marché à partir de la date d'application du dispositif, soit le 18 février 2027.","html":"\nLes nouvelles obligations de l'article 11 concernent les produits mis sur le marché à partir de la date d'application du dispositif, soit le 18 février 2027.
\n"},{"id":"paragraph-71","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Il ne faut donc pas comprendre que tous les propriétaires de trottinettes électriques devront modifier leur appareil à cette date.","html":"\nIl ne faut donc pas comprendre que tous les propriétaires de trottinettes électriques devront modifier leur appareil à cette date.
\n"},{"id":"paragraph-72","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Une trottinette achetée avant cette échéance ne devra pas être transformée pour rendre sa batterie amovible.","html":"\nUne trottinette achetée avant cette échéance ne devra pas être transformée pour rendre sa batterie amovible.
\n"},{"id":"paragraph-73","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Les modèles déjà commercialisés ne deviennent pas automatiquement illégaux du seul fait de cette nouvelle réglementation.","html":"\nLes modèles déjà commercialisés ne deviennent pas automatiquement illégaux du seul fait de cette nouvelle réglementation.
\n"},{"id":"paragraph-74","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"En revanche, les fabricants et les opérateurs économiques devront respecter les exigences applicables aux nouveaux produits concernés mis sur le marché après cette date.","html":"\nEn revanche, les fabricants et les opérateurs économiques devront respecter les exigences applicables aux nouveaux produits concernés mis sur le marché après cette date.
\n"},{"id":"paragraph-75","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Il faudra également distinguer la date de mise sur le marché d'un produit de sa simple date d'achat par un consommateur : un produit déjà mis sur le marché avant l'échéance ne relève pas automatiquement des nouvelles obligations au seul motif qu'il est vendu plus tard.","html":"\nIl faudra également distinguer la date de mise sur le marché d'un produit de sa simple date d'achat par un consommateur : un produit déjà mis sur le marché avant l'échéance ne relève pas automatiquement des nouvelles obligations au seul motif qu'il est vendu plus tard.
\n"},{"id":"heading-76","type":"core/heading","heading":"10. Est-ce une bonne nouvelle pour les utilisateurs de trottinettes électriques ?","plain_text":"10. Est-ce une bonne nouvelle pour les utilisateurs de trottinettes électriques ?","html":"\nDans l'ensemble, cette réglementation vise à améliorer la réparabilité et la durée de vie des trottinettes électriques.
\n"},{"id":"paragraph-78","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Aujourd'hui, la batterie représente l'un des éléments les plus importants et les plus coûteux d'une trottinette.","html":"\nAujourd'hui, la batterie représente l'un des éléments les plus importants et les plus coûteux d'une trottinette.
\n"},{"id":"paragraph-79","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Après plusieurs années d'utilisation, sa capacité peut diminuer. Il devient alors nécessaire de la remplacer pour retrouver une autonomie satisfaisante.","html":"\nAprès plusieurs années d'utilisation, sa capacité peut diminuer. Il devient alors nécessaire de la remplacer pour retrouver une autonomie satisfaisante.
\n"},{"id":"paragraph-80","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Si le remplacement est trop compliqué ou si la batterie n'est plus disponible, certains utilisateurs peuvent être contraints de changer de trottinette alors que le reste de l'appareil fonctionne encore parfaitement.","html":"\nSi le remplacement est trop compliqué ou si la batterie n'est plus disponible, certains utilisateurs peuvent être contraints de changer de trottinette alors que le reste de l'appareil fonctionne encore parfaitement.
\n"},{"id":"paragraph-81","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Avec les nouvelles exigences européennes, l'objectif est de rendre cette situation moins fréquente.","html":"\nAvec les nouvelles exigences européennes, l'objectif est de rendre cette situation moins fréquente.
\n"},{"id":"paragraph-82","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Les réparateurs indépendants devraient également pouvoir intervenir plus facilement, à condition de disposer des compétences et des équipements nécessaires.","html":"\nLes réparateurs indépendants devraient également pouvoir intervenir plus facilement, à condition de disposer des compétences et des équipements nécessaires.
\n"},{"id":"heading-83","type":"core/heading","heading":"Conclusion : un changement important pour le marché des trottinettes électriques en 2027","plain_text":"Conclusion : un changement important pour le marché des trottinettes électriques en 2027","html":"\nLe 18 février 2027 marquera une évolution importante pour les batteries des trottinettes électriques commercialisées dans l'Union européenne.
\n"},{"id":"paragraph-85","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Contrairement à certaines informations qui circulent, il ne s'agit pas d'imposer une batterie amovible que chaque utilisateur pourra retirer en quelques secondes.","html":"\nContrairement à certaines informations qui circulent, il ne s'agit pas d'imposer une batterie amovible que chaque utilisateur pourra retirer en quelques secondes.
\n"},{"id":"paragraph-86","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Les principales obligations concernent surtout la possibilité de retirer et de remplacer la batterie et ses cellules par un professionnel indépendant, la disponibilité des batteries de remplacement pendant au moins cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle, ainsi que l'arrivée du passeport numérique.","html":"\nLes principales obligations concernent surtout la possibilité de retirer et de remplacer la batterie et ses cellules par un professionnel indépendant, la disponibilité des batteries de remplacement pendant au moins cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle, ainsi que l'arrivée du passeport numérique.
\n"},{"id":"paragraph-87","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"À terme, ces mesures pourraient favoriser la réparation, limiter les déchets et éviter que des trottinettes parfaitement fonctionnelles deviennent inutilisables à cause d'une batterie défectueuse.","html":"\nÀ terme, ces mesures pourraient favoriser la réparation, limiter les déchets et éviter que des trottinettes parfaitement fonctionnelles deviennent inutilisables à cause d'une batterie défectueuse.
\n"},{"id":"paragraph-88","type":"core/paragraph","heading":"","plain_text":"Reste à voir comment les fabricants, notamment les grandes marques asiatiques, vont adapter leurs futurs modèles à ces nouvelles exigences européennes.","html":"\nReste à voir comment les fabricants, notamment les grandes marques asiatiques, vont adapter leurs futurs modèles à ces nouvelles exigences européennes.
\n"},{"id":"heading-89","type":"core/heading","heading":"Sources officielles et références","plain_text":"Sources officielles et références","html":"\nPoint juridique important : l'article 11 distingue bien les batteries LMT des batteries portables classiques. Pour les trottinettes, le remplacement est exigé par un professionnel indépendant, et pas nécessairement par le particulier
\n"}],"sections":[{"id":"paragraph-1","heading":"Paragraph","content":"À partir du 18 février 2027, une nouvelle réglementation européenne va imposer des obligations aux fabricants de batteries et de trottinettes électriques. L'objectif est de faciliter les réparations, de prolonger la durée de vie des appareils et d'éviter qu'une trottinette devienne inutilisable simplement parce que sa batterie est défectueuse ou trop coûteuse à remplacer."},{"id":"paragraph-2","heading":"Paragraph","content":"Cette évolution découle du règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries."},{"id":"paragraph-3","heading":"Paragraph","content":"Mais concrètement, qu'est-ce que cela va changer pour les utilisateurs de trottinettes électriques ? Les batteries devront-elles obligatoirement être amovibles ? Pourra-t-on remplacer soi-même une batterie ? Les fabricants chinois devront-ils modifier leurs modèles ?"},{"id":"paragraph-4","heading":"Paragraph","content":"Voici les principales conséquences à connaître."},{"id":"heading-5","heading":"1. Une batterie qui devra pouvoir être remplacée par un réparateur indépendant","content":"1. Une batterie qui devra pouvoir être remplacée par un réparateur indépendant"},{"id":"paragraph-6","heading":"Paragraph","content":"C'est probablement le changement le plus important pour les propriétaires de trottinettes électriques."},{"id":"paragraph-7","heading":"Paragraph","content":"Jusqu'à présent, certains fabricants proposent des modèles dont la batterie est intégrée dans le châssis ou le plateau de la trottinette. Son remplacement peut être compliqué, nécessiter un démontage important ou obliger le propriétaire à passer par le fabricant ou son réseau de réparation."},{"id":"paragraph-8","heading":"Paragraph","content":"À partir du 18 février 2027, le règlement européen prévoit que les batteries des moyens de transport légers (LMT), catégorie qui comprend les trottinettes électriques, devront pouvoir être retirées et remplacées par un professionnel indépendant."},{"id":"paragraph-9","heading":"Paragraph","content":"Cela signifie notamment que :"},{"id":"list-10","heading":"List","content":"La batterie devra pouvoir être démontée sans détruire la trottinette.\n\n\n\nUn réparateur indépendant devra pouvoir intervenir.\n\n\n\nLe remplacement devra être possible pendant toute la durée de vie du produit.\n\n\n\nLes cellules individuelles composant le pack de batterie devront également pouvoir être retirées et remplacées par un professionnel indépendant."},{"id":"paragraph-11","heading":"Paragraph","content":"C'est une évolution importante, car aujourd'hui, lorsqu'une batterie présente un problème, certains utilisateurs se retrouvent face à une réparation compliquée, voire économiquement peu intéressante."},{"id":"heading-12","heading":"2. Attention : la batterie ne devra pas obligatoirement être amovible par l'utilisateur !","content":"2. Attention : la batterie ne devra pas obligatoirement être amovible par l'utilisateur !"},{"id":"paragraph-13","heading":"Paragraph","content":"C'est un point essentiel à comprendre."},{"id":"paragraph-14","heading":"Paragraph","content":"On entend souvent dire qu'à partir de février 2027, toutes les trottinettes électriques devront posséder une batterie amovible, que l'utilisateur pourra retirer facilement."},{"id":"paragraph-15","heading":"Paragraph","content":"Ce n'est pas exactement ce que prévoit le règlement."},{"id":"paragraph-16","heading":"Paragraph","content":"Il existe une différence entre les batteries portables classiques et les batteries LMT utilisées notamment dans les trottinettes électriques."},{"id":"paragraph-17","heading":"Paragraph","content":"Pour les batteries LMT, le texte européen impose leur retrait et leur remplacement par un professionnel indépendant, et non obligatoirement par le propriétaire de la trottinette."},{"id":"paragraph-18","heading":"Paragraph","content":"Une batterie pourra donc toujours être intégrée dans le châssis ou sous le plateau, à condition que sa conception permette son démontage et son remplacement par un professionnel compétent."},{"id":"paragraph-19","heading":"Paragraph","content":"Il ne faut donc pas forcément s'attendre à voir disparaître tous les modèles avec batterie intégrée."},{"id":"paragraph-20","heading":"Paragraph","content":"En revanche, les fabricants devront concevoir leurs produits de manière à faciliter les interventions et les réparations."},{"id":"heading-21","heading":"3. Les cellules de la batterie devront également pouvoir être remplacées","content":"3. Les cellules de la batterie devront également pouvoir être remplacées"},{"id":"paragraph-22","heading":"Paragraph","content":"Autre évolution intéressante : la réglementation ne concerne pas uniquement le remplacement du bloc complet."},{"id":"paragraph-23","heading":"Paragraph","content":"Elle prévoit également que les cellules individuelles qui composent une batterie LMT puissent être retirées et remplacées par un professionnel indépendant."},{"id":"paragraph-24","heading":"Paragraph","content":"Prenons un exemple."},{"id":"paragraph-25","heading":"Paragraph","content":"Une trottinette électrique possède une batterie composée de nombreuses cellules lithium-ion. Avec le temps, certaines cellules peuvent présenter une défaillance ou perdre une partie importante de leur capacité."},{"id":"paragraph-26","heading":"Paragraph","content":"Aujourd'hui, selon la conception de la batterie et la politique du fabricant, il peut être nécessaire de remplacer le pack complet."},{"id":"paragraph-27","heading":"Paragraph","content":"Demain, la réglementation devrait faciliter les interventions permettant de remplacer certaines cellules défectueuses, plutôt que de devoir systématiquement changer toute la batterie."},{"id":"paragraph-28","heading":"Paragraph","content":"Cela pourrait réduire le coût de certaines réparations et prolonger la durée de vie des trottinettes."},{"id":"paragraph-29","heading":"Paragraph","content":"Il faudra néanmoins que les réparateurs disposent des compétences, des équipements et des pièces compatibles nécessaires. La réparation d'une batterie lithium-ion reste une opération technique qui présente des risques si elle est mal réalisée."},{"id":"heading-30","heading":"4. Les fabricants devront proposer des batteries de remplacement pendant plusieurs années","content":"4. Les fabricants devront proposer des batteries de remplacement pendant plusieurs années"},{"id":"paragraph-31","heading":"Paragraph","content":"C'est une autre mesure qui pourrait avoir des conséquences importantes pour les consommateurs."},{"id":"paragraph-32","heading":"Paragraph","content":"Le règlement européen prévoit que les batteries concernées soient disponibles comme pièces détachées pendant une période minimale de cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle d'équipement concerné."},{"id":"paragraph-33","heading":"Paragraph","content":"Cette obligation doit permettre d'éviter une situation assez fréquente : acheter une trottinette électrique, l'utiliser pendant quelques années, puis découvrir que le fabricant ne propose plus de batterie de remplacement."},{"id":"paragraph-34","heading":"Paragraph","content":"Il ne s'agit donc pas simplement d'obliger les fabricants à rendre les batteries démontables. Il faudra également qu'une solution de remplacement compatible soit disponible."},{"id":"paragraph-35","heading":"Paragraph","content":"Le prix devra être raisonnable et non discriminatoire pour les professionnels indépendants et les utilisateurs finaux."},{"id":"paragraph-36","heading":"Paragraph","content":"Cette disposition pourrait notamment favoriser les réparateurs spécialisés et les entreprises qui proposent des batteries de remplacement."},{"id":"heading-37","heading":"5. Les fabricants ne pourront pas bloquer les batteries compatibles par logiciel","content":"5. Les fabricants ne pourront pas bloquer les batteries compatibles par logiciel"},{"id":"paragraph-38","heading":"Paragraph","content":"Autre point intéressant du règlement : les logiciels ne devront pas être utilisés pour empêcher le remplacement d'une batterie ou de ses composants essentiels par une batterie compatible."},{"id":"paragraph-39","heading":"Paragraph","content":"Cela pourrait avoir des conséquences sur certaines pratiques consistant à limiter électroniquement l'utilisation de pièces qui ne proviennent pas directement du fabricant."},{"id":"paragraph-40","heading":"Paragraph","content":"L'objectif est de permettre davantage de réparations et d'éviter qu'une trottinette refuse de fonctionner simplement parce que sa batterie de remplacement n'est pas estampillée de la marque d'origine."},{"id":"paragraph-41","heading":"Paragraph","content":"Attention toutefois : cela ne signifie pas que n'importe quelle batterie pourra être installée sur n'importe quelle trottinette."},{"id":"paragraph-42","heading":"Paragraph","content":"La batterie de remplacement devra être compatible et ne pas compromettre le fonctionnement, les performances ou la sécurité de l'appareil."},{"id":"paragraph-43","heading":"Paragraph","content":"Les caractéristiques électriques, les protections électroniques et le système de gestion de batterie (BMS) resteront donc essentiels."},{"id":"heading-44","heading":"6. Un passeport numérique obligatoire pour les batteries des trottinettes électriques","content":"6. Un passeport numérique obligatoire pour les batteries des trottinettes électriques"},{"id":"paragraph-45","heading":"Paragraph","content":"Autre changement prévu à partir du 18 février 2027 : l'arrivée du passeport numérique de batterie."},{"id":"paragraph-46","heading":"Paragraph","content":"Les batteries des trottinettes électriques concernées devront disposer d'un passeport numérique accessible par l'intermédiaire d'un QR code."},{"id":"paragraph-47","heading":"Paragraph","content":"Ce passeport permettra de retrouver différentes informations relatives à la batterie, notamment :"},{"id":"list-48","heading":"List","content":"Son identification et ses caractéristiques techniques.\n\n\n\nLes informations concernant son fabricant et les opérateurs économiques concernés.\n\n\n\nDes données relatives à ses performances et à sa durabilité.\n\n\n\nDes informations utiles pour sa réparation et son remplacement.\n\n\n\nDes données concernant sa réutilisation et son recyclage."},{"id":"paragraph-49","heading":"Paragraph","content":"L'objectif est de rendre les batteries plus faciles à identifier et de mieux suivre leur cycle de vie."},{"id":"paragraph-50","heading":"Paragraph","content":"Pour les consommateurs, cela pourrait notamment faciliter la recherche d'une batterie compatible et donner davantage de transparence sur les caractéristiques du produit."},{"id":"paragraph-51","heading":"Paragraph","content":"Pour les réparateurs, ces informations pourraient également faciliter le diagnostic et les interventions."},{"id":"paragraph-52","heading":"Paragraph","content":"Le passeport numérique ne signifie toutefois pas que toutes les données seront nécessairement accessibles au public : certaines informations seront réservées aux acteurs autorisés de la chaîne de valeur."},{"id":"heading-53","heading":"7. Les fabricants chinois de trottinettes électriques devront-ils revoir leurs modèles ?","content":"7. Les fabricants chinois de trottinettes électriques devront-ils revoir leurs modèles ?"},{"id":"paragraph-54","heading":"Paragraph","content":"C'est probablement l'une des conséquences les plus importantes pour le marché."},{"id":"paragraph-55","heading":"Paragraph","content":"Une grande partie des trottinettes électriques vendues en Europe provient de fabricants asiatiques, notamment chinois."},{"id":"paragraph-56","heading":"Paragraph","content":"Certaines marques proposent des modèles avec des batteries facilement accessibles, tandis que d'autres utilisent des batteries intégrées dans le châssis ou dans le plateau, parfois avec des connecteurs ou des systèmes de fixation spécifiques."},{"id":"paragraph-57","heading":"Paragraph","content":"À partir de février 2027, les fabricants qui commercialisent de nouvelles trottinettes concernées dans l'Union européenne devront s'assurer que leurs produits respectent les nouvelles exigences."},{"id":"paragraph-58","heading":"Paragraph","content":"Cela pourrait les obliger à :"},{"id":"list-59","heading":"List","content":"Repenser la fixation des batteries.\n\n\n\nFaciliter l'accès aux connecteurs et aux éléments de fixation.\n\n\n\nConcevoir des packs de batteries réparables.\n\n\n\nPermettre le remplacement des cellules par des professionnels indépendants.\n\n\n\nPrévoir des batteries compatibles disponibles en pièces détachées.\n\n\n\nMettre à disposition les informations techniques nécessaires.\n\n\n\nMettre en place le passeport numérique de batterie."},{"id":"paragraph-60","heading":"Paragraph","content":"Les fabricants qui commercialisent des modèles conçus spécifiquement pour le marché européen pourraient donc devoir adapter leurs chaînes de production."},{"id":"heading-61","heading":"8. Les prix des trottinettes électriques risquent-ils d'augmenter ?","content":"8. Les prix des trottinettes électriques risquent-ils d'augmenter ?"},{"id":"paragraph-62","heading":"Paragraph","content":"C'est une question importante pour les consommateurs."},{"id":"paragraph-63","heading":"Paragraph","content":"La mise en conformité pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour certains fabricants."},{"id":"paragraph-64","heading":"Paragraph","content":"Concevoir une batterie plus facilement démontable, prévoir des composants remplaçables, organiser la disponibilité des pièces détachées et mettre en place le passeport numérique représentent des contraintes techniques et administratives."},{"id":"paragraph-65","heading":"Paragraph","content":"Certains fabricants pourraient répercuter une partie de ces coûts sur les prix de vente."},{"id":"paragraph-66","heading":"Paragraph","content":"Il est toutefois difficile de prévoir l'ampleur d'une éventuelle augmentation. Les fabricants peuvent également adapter leur conception sans nécessairement augmenter fortement leurs tarifs."},{"id":"paragraph-67","heading":"Paragraph","content":"À l'inverse, à plus long terme, une meilleure réparabilité pourrait permettre aux consommateurs de faire des économies en évitant de remplacer une trottinette entière lorsque seule sa batterie est défectueuse."},{"id":"heading-68","heading":"9. Les trottinettes déjà achetées avant février 2027 seront-elles concernées ?","content":"9. Les trottinettes déjà achetées avant février 2027 seront-elles concernées ?"},{"id":"paragraph-69","heading":"Paragraph","content":"C'est un autre point important."},{"id":"paragraph-70","heading":"Paragraph","content":"Les nouvelles obligations de l'article 11 concernent les produits mis sur le marché à partir de la date d'application du dispositif, soit le 18 février 2027."},{"id":"paragraph-71","heading":"Paragraph","content":"Il ne faut donc pas comprendre que tous les propriétaires de trottinettes électriques devront modifier leur appareil à cette date."},{"id":"paragraph-72","heading":"Paragraph","content":"Une trottinette achetée avant cette échéance ne devra pas être transformée pour rendre sa batterie amovible."},{"id":"paragraph-73","heading":"Paragraph","content":"Les modèles déjà commercialisés ne deviennent pas automatiquement illégaux du seul fait de cette nouvelle réglementation."},{"id":"paragraph-74","heading":"Paragraph","content":"En revanche, les fabricants et les opérateurs économiques devront respecter les exigences applicables aux nouveaux produits concernés mis sur le marché après cette date."},{"id":"paragraph-75","heading":"Paragraph","content":"Il faudra également distinguer la date de mise sur le marché d'un produit de sa simple date d'achat par un consommateur : un produit déjà mis sur le marché avant l'échéance ne relève pas automatiquement des nouvelles obligations au seul motif qu'il est vendu plus tard."},{"id":"heading-76","heading":"10. Est-ce une bonne nouvelle pour les utilisateurs de trottinettes électriques ?","content":"10. Est-ce une bonne nouvelle pour les utilisateurs de trottinettes électriques ?"},{"id":"paragraph-77","heading":"Paragraph","content":"Dans l'ensemble, cette réglementation vise à améliorer la réparabilité et la durée de vie des trottinettes électriques."},{"id":"paragraph-78","heading":"Paragraph","content":"Aujourd'hui, la batterie représente l'un des éléments les plus importants et les plus coûteux d'une trottinette."},{"id":"paragraph-79","heading":"Paragraph","content":"Après plusieurs années d'utilisation, sa capacité peut diminuer. Il devient alors nécessaire de la remplacer pour retrouver une autonomie satisfaisante."},{"id":"paragraph-80","heading":"Paragraph","content":"Si le remplacement est trop compliqué ou si la batterie n'est plus disponible, certains utilisateurs peuvent être contraints de changer de trottinette alors que le reste de l'appareil fonctionne encore parfaitement."},{"id":"paragraph-81","heading":"Paragraph","content":"Avec les nouvelles exigences européennes, l'objectif est de rendre cette situation moins fréquente."},{"id":"paragraph-82","heading":"Paragraph","content":"Les réparateurs indépendants devraient également pouvoir intervenir plus facilement, à condition de disposer des compétences et des équipements nécessaires."},{"id":"heading-83","heading":"Conclusion : un changement important pour le marché des trottinettes électriques en 2027","content":"Conclusion : un changement important pour le marché des trottinettes électriques en 2027"},{"id":"paragraph-84","heading":"Paragraph","content":"Le 18 février 2027 marquera une évolution importante pour les batteries des trottinettes électriques commercialisées dans l'Union européenne."},{"id":"paragraph-85","heading":"Paragraph","content":"Contrairement à certaines informations qui circulent, il ne s'agit pas d'imposer une batterie amovible que chaque utilisateur pourra retirer en quelques secondes."},{"id":"paragraph-86","heading":"Paragraph","content":"Les principales obligations concernent surtout la possibilité de retirer et de remplacer la batterie et ses cellules par un professionnel indépendant, la disponibilité des batteries de remplacement pendant au moins cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle, ainsi que l'arrivée du passeport numérique."},{"id":"paragraph-87","heading":"Paragraph","content":"À terme, ces mesures pourraient favoriser la réparation, limiter les déchets et éviter que des trottinettes parfaitement fonctionnelles deviennent inutilisables à cause d'une batterie défectueuse."},{"id":"paragraph-88","heading":"Paragraph","content":"Reste à voir comment les fabricants, notamment les grandes marques asiatiques, vont adapter leurs futurs modèles à ces nouvelles exigences européennes."},{"id":"heading-89","heading":"Sources officielles et références","content":"Sources officielles et références"},{"id":"list-90","heading":"List","content":"Commission européenne – lignes directrices sur le retrait et le remplacement des batteries LMT : précisions sur les obligations applicables aux trottinettes et vélos électriques.\n\n\n\nArticle 11 du règlement européen 2023/1542 : texte relatif à la réparabilité et au remplacement des batteries.\n\n\n\nCommission européenne – passeport numérique des batteries : calendrier et informations relatives au QR code obligatoire."},{"id":"paragraph-91","heading":"Paragraph","content":"Point juridique important : l'article 11 distingue bien les batteries LMT des batteries portables classiques. Pour les trottinettes, le remplacement est exigé par un professionnel indépendant, et pas nécessairement par le particulier"}],"media":{"primary_image":"https://trottinette-electrique.co/wp-content/uploads/2026/11/trottinette-loi-batterie.webp"},"relations":[{"rel":"canonical","href":"https://trottinette-electrique.co/trottinettes-electriques-ce-qui-va-changer-avec-la-nouvelle-reglementation-europeenne-sur-les-batteries-des-fevrier-2027/"},{"rel":"alternate","href":"https://trottinette-electrique.co/trottinettes-electriques-ce-qui-va-changer-avec-la-nouvelle-reglementation-europeenne-sur-les-batteries-des-fevrier-2027/llm","type":"text/html"},{"rel":"alternate","href":"https://trottinette-electrique.co/trottinettes-electriques-ce-qui-va-changer-avec-la-nouvelle-reglementation-europeenne-sur-les-batteries-des-fevrier-2027/llm.json","type":"application/json"},{"rel":"llm-manifest","href":"https://trottinette-electrique.co/llm-endpoints-manifest.json","type":"application/json"}],"http_headers":{"X-LLM-Friendly":"1","X-LLM-Schema":"1.1.0","Content-Security-Policy":"default-src 'none'; img-src * data:; style-src 'unsafe-inline'"},"license":"CC BY-ND 4.0","attribution_required":true,"allow_cors":false}